Arrêté du 2 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

J.O. 290 du 16 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21391
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Arrêté du 2 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0300871A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 2003, le bien culturel suivant :

Jean Hélion, Abstraction verte, 1937, huile sur toile, inv. F00017320, appartenant au Board of Governors of the Federal Reserve System, Washington (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 30 octobre 2004 au 30 mars 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Jean Hélion », au Centre national d'art et de culture, centre Georges-Pompidou, galerie 2, du 1er décembre 2004 au 28 février 2005.